Ça sonne comme une formule magique ! Hadopi viens de voir son « droit » de coupure Internet réduit a néant. Le conseil constitutionnel vient de la vider de sa substance !
L'autorité administrative (l'organisme) chargée d'envoyer des mails et des injonctions de coupures Internet à la place des juges ne pourra pas sanctionner les internautes, elle pourra juste prévenir.
Internet est un droit fondamental, comme cela a été récemment dit par l'Union Européenne.
De plus, la présomption de culpabilité instaurée par la loi a été rejetée, heureusement, cela aurait été une première en France.
Madame Albanel a promis de démissionner si cette loi n’aboutissait pas. On attend que ça !
Vive la justice et vive la liberté !
Source Yahoo actualité
L'autorité administrative (l'organisme) chargée d'envoyer des mails et des injonctions de coupures Internet à la place des juges ne pourra pas sanctionner les internautes, elle pourra juste prévenir.
Internet est un droit fondamental, comme cela a été récemment dit par l'Union Européenne.
De plus, la présomption de culpabilité instaurée par la loi a été rejetée, heureusement, cela aurait été une première en France.
Madame Albanel a promis de démissionner si cette loi n’aboutissait pas. On attend que ça !
Vive la justice et vive la liberté !
Source Yahoo actualité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire